Suspension temporaire du nouveau DPE suspendu pour les logements anciens

Alors que le Diagnostic de Performance Energétique vient d’entrer en vigueur, on rencontre déjà certaines difficultés dans son application. En effet, le ministère du Logement a annoncé la suspension du nouveau DPE pour tous les logements construits avant 1975. Une décision qui découle des nombreuses alertes des organisations professionnelles, d’où la suspension d’urgence du DPE.

Les professionnels du secteur ont fait entendre leur voix

Un communiqué publié le 24 septembre dernier par le ministère de la Transition écologique annonce la décision de suspendre le nouveau DPE. « La direction générale de l’aménagement, du Logement et de la nature recommande de suspendre l’édition des DPE des logements construits avant 1975 » pouvait-on lire dans le communiqué. En raison des « résultats anormaux », les professionnels du secteur sont remontés contre l’édition du DPE.

Depuis le 1^er juillet, la mise en œuvre du nouveau Diagnostic de Performance Energétique a inquiété certains professionnels. Même le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrolion a été alerté par les pouvoirs publics. « Le nombre de logements F et G est en train de doubler » déclare le dirigeant du Fnaim le 17 septembre. Le moteur de calcul du nouveau DPE et certains paramètres modifiés en serait la principale cause. Pour sa part, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier Fidi a également relevé des problèmes au niveau des logiciels de calcul du nouveau DPE. Des anomalies auxquelles viennent s’ajouter les incohérences relevées sur le terrain, ainsi que les erreurs de calculs des débits d’infiltration.

Ainsi donc, le DPE ne se base plus sur les factures d’énergie de l’occupant, mais plutôt sur l’estimation de consommations conventionnelles, et ce, en prenant en compte les caractéristiques du logement. En cas d’information manquante, dans la mesure où le propriétaire ne peut pas fournir les factures des travaux d’isolation, la dégradation d’office entre en vigueur. Sinon, la chaudière gaz à condensation dont les caractéristiques n’ont pu être renseignées peut être classée comme une chaudière à fioul, même si elle est issue de la dernière génération.

Un nouveau mode de calcul qui va classer en catégories F et G, un grand nombre de biens. Or, ces derniers seront assimilés à des passoires thermiques, occasionnant la dégradation globale du classement du parc immobilier français. Pourtant, la loi Climat indique que les logements F et G ne pourront plus être proposés à la location respectivement en 2028 et 2025 en France Métropolitaine. La présidente de l’Unis pointe du doigt la décision hâtive, quant à l’édition du nouveau DPE « le gouvernement est allé trop vite. L’impact sur le parc de logements est significatif » estime Danielle Dubrac.

Une suspension temporaire

Afin d’identifier de manière plus précise l’origine des anomalies constatées, des analyses ont été menées. Un coup d’arrêt d’urgence qui vise à orienter la rénovation énergétique du parc immobilier français dans le bon sens. En effet, la suspension a été de courte durée, voire temporaire. Dès le 4 octobre, une réunion a eu lieu entre le ministère et les professionnels du secteur, regroupant diagnostiqueurs, agences immobilières et éditeurs de logiciels. Une réunion ayant pour but de détailler les problèmes relevés, et d’apporter des mesures correctives plus adaptées au nouveau DPE. Elles seront « de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1^er juillet, sans frais supplémentaire pour les propriétaires immobiliers ».

Afin d’avancer en ce sens, les diagnostiqueurs sont invités à continuer les visites et les mesures de performances énergétiques pour les logements construits avant 1975 dans l’attente de la réédition du DPE. De fait, la suspension des diagnostics n’a été que de courte durée.