L’envolée de la taxe foncière
On observe depuis les dix dernières années une importante hausse de la taxe foncière. Dans la 15ème édition de son observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) rapporte que cet impôt local a augmenté de 28 %, une hausse nettement plus importante, sur la même période, que celle des loyers ou de l’inflation. La progression dépasse même les 35 % dans certaines grandes villes comme Nantes. Si la hausse était relativement contenue en 2021, elle devrait encore se poursuivre.
La taxe foncière augmente partout en France depuis 2010
L’UNPI a publié en octobre dernier des chiffres qui donnent une idée de l’envolée de la taxe foncière entre 2010 et 2020. Pendant cette période, cette taxe a augmenté en moyenne de 27.9 %. Il est important de noter que la hausse est généralisée. On l’observe en effet dans la plupart des communes françaises, des collectivités qui n’entendent d’ailleurs pas mettre de l’eau dans leur vin fiscal. La moyenne de l’augmentation est de 11 % sur les cinq dernières années. En clair, la taxe a augmenté, sur la même période, six fois plus vite que les loyers (+2 %) et trois fois plus vite que l’inflation (+2.7 %). Une situation qui inquiète naturellement nombre de propriétaires immobiliers.
Mais qu’est-ce qui peut bien expliquer une telle envolée ? Les collectivités locales agissent ainsi pour au moins deux raisons. La première est que sur la même période, les bases locatives ont été revalorisées, de 6.1 % sur cinq ans et de 14.2 % sur dix ans. A cela s’ajoute le fait que pour pouvoir répondre aux besoins de leurs administrés, notamment en termes de qualité des services publics, les élus locaux sont amenés revoir à la hausse les taux. Les casse-tête budgétaires sont d’autant plus conséquents pour ces équipes municipales depuis la suppression de la taxe d’habitation. Dépourvue d’une ressource fiscale importante, les communes sont ainsi nombreuses à continuer à augmenter la taxe foncière.
Si les difficultés financières de nombreuses communes, aggravées notamment par la suppression de la taxe d’habitation, expliquent la hausse généralisée de la taxe foncière, les équipes municipales ne s’y prennent pas toutes de la même manière. La hausse est plus importante dans certaines villes que d’autres.
Les communes ayant augmenté le plus la taxe foncière
C’est surtout dans les grandes villes que la hausse des dix dernières années est la plus significative. Parmi ces collectivités, on retrouve notamment Nantes où la taxe foncière a augmenté de près de 40 %, mais aussi Villeurbanne dont la hausse est de 37 % ou encore Lille qui enregistre une hausse de 35 %. Mais si ces progressions sont déjà importantes, elles ne sont pratiquement « rien » à côté de ce que l’on observe dans les Yvelines où la taxe a augmenté de 76 % sur les dix dernières années.
Il faut cependant nuancer ce constat, notamment en prenant en compte l’importance des taux cumulés de taxe foncière (hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères). En clair si la progression de la taxe n’est pas la même dans les différentes communes, la disparité est toute aussi importante en ce qui concerne les taux appliqués. Parmi les collectivités avec les taux les plus élevés, on retrouve notamment Angers (56.42 %), Amiens (55.87 %), Grenoble (54.72 %), Orléans (54.31 %) ou encore Montpellier (54.44 %).
Une hausse relativement moins importante en 2021
La taxe foncière a progressé, en 2021, en moyenne de 1 % dans les cinquante villes les plus peuplées de France. La faible hausse de l’impôt local s’explique notamment par une revalorisation des bases locatives limitée à seulement 0.1 %. Quelques communes sortent néanmoins du lot avec des hausses plus importantes, notamment Orléans où la taxe a augmenté de 9 % par rapport à l’année précédente, mais aussi Poitiers (+8 %), Strasbourg (+5 %) et Toulon (+4.4 %).
La taxe foncière, qui représente le tiers des recettes fiscales des communes, est en tout cas élevée en France. En 2020, cela a coûté 35.3 milliards d’euros aux propriétaires immobiliers.
L’UNPI s’inquiète des hausses qui vont vraisemblablement se poursuivre, et propose à l’Etat et aux collectivités territoriales un « pacte de fiscalité » avec les propriétaires au terme duquel ces derniers n’auraient à supporter le poids des prochaines « ajustements budgétaires ».