Pinel+ : dispositif qui permet de prolonger les avantages du Pinel
On se rapproche de la fin de vie du Pinel, un mécanisme de défiscalisation largement connu et utilisé de nombreux investisseurs en France. Les avantages fiscaux du dispositif sont en effet censés baisser en 2023 et en 2024. Il est néanmoins possible, pour toute construction de logement répondant à certains critères définis par les pouvoirs publics, de bénéficier d’une dérogation et donc d’une défiscalisation à taux plein jusqu’en 20124. C’est ce que l’on appelle le Pinel Plus.
La fin de vie du Pinel induit une réduction des avantages fiscaux
Il est acté que le dispositif Pinel prend fin en 2024. Pendant les deux dernières années au cours desquelles il est en vigueur, les avantages fiscaux auxquels les investisseurs locatifs peuvent prétendre vont diminuer progressivement.
Ainsi en 2023, les réductions d’impôt passeront à
- 10.5 % pour une durée locative de six ans, contre 12 % actuellement ;
- 15 % pour une durée locative de neuf ans, contre 18 % jusqu’ici ;
- 17.5 % pour une durée locative de douze ans, contre 21 % actuellement.
En 2024, ces abattements passeront à :
- 9 % pour une durée locative de six ans ;
- 12 % pour une durée locative de neuf ans ;
- 14 % pour une durée locative de douze ans.
Le Pinel Plus, ou comment profiter d’une défiscalisation à taux plein jusqu’en 2024
Le gouvernement met en place une dérogation destinée à encourager les investisseurs à construire de nouveaux logements qui soient spacieux et conformes aux normes environnementales en vigueur. Le Pinel Plus doit aussi bénéficier à celles et ceux qui investissent dans les quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la ville des pouvoirs publics.
La qualité des logements est donc centrale pour bénéficier de ce dispositif dérogatoire. Comme on vient de le souligner, le respect des normes environnementales fait partie des critères qu’il faut remplir. Le gouvernement impose en outre des superficies minimales pour les différents logements : 28 m² pour les T1, 45 m² pour les T1, 62 m² pour les T3 ; les T4 devront, eux, proposer au moins une superficie de 79 m² et les T5 une surface habitable d’au moins 96 m². Il également exigé que chaque logement comporte un espace extérieur privatif ou encore que chaque grand appartement (trois pièces et plus) dispose d’une double exposition.
En somme, la baisse progressive des réductions fiscales de 2023 et 2024 ne s’applique pas si l’investissement répond à ces différents critères.